👉 Prochain conseil municipal

  Prochain Conseil Municipal : 29 janvier 2024

La commune est l’institution la plus proche des citoyens. C’est elle en effet qui répond à vos problèmes quotidiens : formalités administratives, voiries, urbanisme, écoles, … Il est donc important que vous soyez informés sur son fonctionnement et associés à ses décisions. 

C’est le Conseil municipal qui prend l’essentiel des décisions sous la forme de délibérations. 

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. 

Tout citoyen peut y assister. 

L’auditoire admis à être spectateur des débats du conseil a l’obligation de rester silencieux. En effet, le droit d’assister aux séances ne permet qu’une assistance passive et le droit d’entendre les débats ne comprend pas le droit d’y participer, voire de les troubler. Le Maire, qui détient la police de l’assemblée, aurait ainsi la possibilité de faire expulser de l’auditoire – voire d’arrêter – toute personne qui troublerait l’ordre. 

En vertu de ces principes, il ne paraît pas que le Maire puisse réserver un temps de parole au profit d’un auditeur d’une séance du conseil municipal, notamment pour qu’il expose son point de vue sur un sujet le concernant personnellement. Tout au plus, à la faveur d’une suspension de séance décidée par le Maire, cette personne pourrait s’entretenir, avec les conseillers municipaux, de ce problème le préoccupant.